Alliance Droit Santé

Depuis le début de ses interventions dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve - berceau de la pratique de la pédiatrie sociale en communauté -, le Dr Gilles Julien a toujours référé sa clientèle à des avocats qui travaillent dans un bureau de l'aide juridique, lorsque les droits fondamentaux des enfants semblaient être bafoués.

En décembre 2007, le modèle  Alliance Droit Santé (ADS) a été établi dans le cadre du volet « advocacy en action » de la Fondation du Dr Julien pour bonifier les actions en pédiatrie sociale. Pour la clientèle des centres de pédiatrie sociale, l'ADS facilite l'accès à la justice et le respect de ses droits dans l'esprit de la Convention relative aux droits de l'enfant, de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur l'instruction publique, de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

En offrant de communiquer directement avec un conseiller juridique et médiateur accrédité au sein des centres de pédiatrie sociale et en ayant la possibilité d'être dirigé sans délai vers un réseau d'avocats du bureau de l'aide juridique de Montréal ou du cabinet d'avocats Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. (BLG) sur une base pro bono, la clientèle des centres de pédiatrie sociale peut accéder à la justice par des services juridiques de haute qualité. Ces services couvrent tous les secteurs du droit touchés par les répercussions négatives des déterminants de la santé. Il peut  notamment s'agir du droit du logement, du droit de la famille, du droit de la protection de la jeunesse, du droit de l'immigration, du droit à l'information, du droit de l'éducation, du droit de la santé et aux services sociaux adaptés, du droit de l'emploi et du travail, du droit de la personne, du droit civil.

Les services juridiques offerts par l'ADS visent à résoudre efficacement et rapidement les différends qui mettent en jeu le respect des droits fondamentaux de l'enfant. À la suite d'une référence par l'adjointe clinique du centre de pédiatrie sociale, le conseiller juridique recueille les faits, évalue les éléments de preuve, informe le client de ses droits et lui propose des solutions selon les objectifs qu'il souhaite atteindre. Le conseiller peut effectuer des recherches sur des questions d'ordre juridique et rédiger des avis juridiques afin de guider le client dans ses démarches pour assurer la protection de ses droits. Il reste également en contact avec l'équipe de pédiatrie sociale, peut mener des négociations et agir en tant que médiateur entre deux ou plusieurs parties. Les méthodes utilisées privilégient la collaboration entre les parties, comme la négociation et la médiation.

La médiation comprend le Cercle de l'enfant, un modèle en processus d'élaboration sur trois ans avec la collaboration de plusieurs partenaires, dont les enfants et les parents. Ce projet a pour objectif de mobiliser les membres des réseaux familial et social de l'enfant et de faciliter la création d'un partenariat, fondé sur un lien de confiance entre ces réseaux pour mieux respecter les besoins et les intérêts de l'enfant, conformément à ses droits. Cette mobilisation permet de prévenir la négligence,les abus ainsi que la criminalité infanto-juvénile. Si le client, y compris l'enfant, doit être représenté devant les instances judiciaires pour faire respecter l'exercice d'un droit, le conseiller juridique de l'ADS le réfère aux services de l'aide juridique, à condition qu'il réponde aux critères d'admissibilité. Jusqu'en 2008, les clients qui n'étaient pas admissibles à l'aide juridique devaient abandonner l'exercice de leurs droitsou faire appel à un avocat de pratique privée, qu'ils devaient alors rémunérer.

Depuis l'instauration d'un partenariat avec le cabinet d'avocats BLG, en mars 2008, le dossier qui est refusé par les services de l'aide juridique peut être transmis à leur équipe.Après examen, le dossier de nature litigieuse est alors attribué à un avocat, qui en assure le suivi. La négociation d'une entente à l'amiable est toujours privilégiée et, dans les cas appropriés, la conciliation judiciaire est recommandée.

Afin de contribuer activement à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, l'ADS élabore également, en partenariat avec la clientèle des centres de pédiatrie sociale et les ressources du milieu, des outils servant à mobiliser l'enfant, sa famille et sa communauté autour du respect des droits fondamentaux des enfants. L'un de ces outils de mobilisation est le Garage à musique.

Le Garage à musique sera un projet pilote du centre de pédiatrie sociale Assistance d'enfants en difficulté du quartier Hochelaga-Maisonneuve. Il offrira, dès l'automne 2010, aux filles comme aux garçons qui vivent des difficultés ou qui s'engagent sur une trajectoire de vie difficile, de criminalité ou d'exclusion, une solution nettement plus intéressante que la drogue et la délinquance : joindre un band de garage au lieu d'un gang de rue! Ce milieu créateur et accessible en tout temps leur permettra de s'épanouir, grâce à l'enseignement de la musique de la plus haute qualité possible, à l'instar du Système national des orchestres d'enfants et de jeunes du Venezuela. Ils seront accompagnés sur le plan scolaire par des tuteurs qualifiés, en vertu d'un suivi en pédiatrie sociale. En préconisant la pratique collective de la musique de tout genre, le Garage à musique agira comme un agent mobilisateur pour l'équité sociale. Il instaurera un partenariat entre les jeunes, leur famille, leur communauté et les organismes existants voués au développement des compétences personnelles, pédagogiques et artistiques des jeunes.

Il encouragera la participation démocratique au développement harmonieux de la société.

« Si la musique nous est si chère, c'est qu'elle est la parole la plus profonde de l'âme. » R. Rolland

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Vidéo - L'approche de la pédiatrie sociale